Bulletin Plus

10 août 2017 N° 194

Collusion : Radiation de 18 mois et amende de 10 000 $ pour M. Normand Bédard

Le Conseil de discipline a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de M. Normand Bédard qui se voit radié du tableau de l’Ordre pour une période de 18 mois et imposé une amende de 10 000 $.

M. Bédard a été reconnu coupable d’avoir participé à un système de partage des contrats permettant de contourner le processus d’appels d’offres des villes de Laval et de Montréal ainsi que d’avoir incité un confrère à y participer. Il a également été trouvé coupable d’avoir versé ou de s’être engagé à verser une commission à un parti politique en vue d’obtenir un contrat, ou lors de l’exécution de travaux.

Les faits reprochés à M. Bédard se sont déroulés entre 2003 et 2006, alors qu’il était président de la société Sintra.

Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Bédard à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, y compris les frais de publication.  Les déboursés relatifs à l’instruction de la plainte et l’amende de 10 000 $ sont payables dans les 30 jours de la décision. La radiation de 18 mois et le paiement des frais de publication sont exécutoires au moment de la réinscription de l’intimé à l’Ordre.

La décision du Conseil de discipline, incluant le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site web de l’Ordre. 

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.

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APPEL DE CANDIDATURES - Comité de sélection pour la valorisation de l’excellence professionnelle

Vous aimeriez contribuer à faire connaître les meilleures réalisations de l’ingénierie au Québec et les modèles d’inspiration pour la profession?

Joignez-vous au Comité de sélection pour la valorisation de l’excellence professionnelle de l’Ordre. Ce comité est responsable d'appliquer la Politique sur la valorisation de l'excellence professionnelle, notamment en soumettant ses recommandations pour les prix décernés par l'Ordre.

Vous avez jusqu’au 25 août pour soumettre votre candidature. Cliquez ici pour plus d’information.
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Inspection professionnelle et stages de perfectionnement : consultation sur deux projets de règlements

The English version is available below.


Chers confrères et chères consœurs,
 
L’Ordre travaille avec l’Office des professions du Québec (OPQ) à l’élaboration de deux nouveaux règlements qui permettront à l’Ordre de mieux protéger le public et de soutenir les ingénieurs dans l'amélioration de leur pratique.

Ces deux projets de règlement font l’objet d’une consultation depuis le 31 juillet et jusqu’au 10 septembre prochain.

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Dans les médias

Le Journal de Québec, le 5 août 2017
Un fleuron de l’éolien relance l’industrie

Le Journal de Montréal, le 31 juillet 2017
Du biocarburant à base de déchets résidentiels
 
The Telegraph (UK), le 27 juillet 2007
Parents need to help educate children about engineering careers

Journal de Montréal, le 25 juillet 2017
Un ancien ingénieur de St-Jérôme dans l’eau chaude

La Presse +, le 23 juillet 2017
Personnalité : un génie biomédical
 
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Consultation sur deux projets de règlements

Avec l’instauration d’un nouveau programme d’inspection professionnelle, il est apparu nécessaire de revoir la réglementation liée à la surveillance de l’exercice de la profession d’ingénieur. Par conséquent, le Conseil d’administration envisage l’adoption de deux nouveaux règlements, soit:

Avant d’adopter ces règlements, l’Ordre désire obtenir les commentaires de ses membres sur le contenu de ces deux projets de règlements. Vous êtes invité à transmettre vos commentaires par courriel à consultations@oiq.qc.ca, d’ici le 10 septembre 2017.
Pour plus d’information, cliquez ici
 
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En vidéo

Découvrez le rôle du Conseil interprofessionnel du Québec 

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