Consultation – Assurance responsabilité professionnelle

Vous êtes invités à prendre connaissance du projet de règlement concernant l’assurance responsabilité professionnelle. Plus précisément, la modification apportée au règlement actuel rend d’application universelle le régime collectif complémentaire, ce qui implique l’abolition de la dispense présentement disponible à certaines sociétés. Avant de prendre une décision sur l’adoption de ce règlement, l’Ordre désire obtenir vos commentaires sur son contenu. Nous vous invitons à les transmettre par courriel à consultations@oiq.qc.ca, d’ici le 4 mai 2018.

Pourquoi ce projet de règlement ?
 
Le projet de règlement prévoit notamment que l’ensemble des ingénieurs exerçant en pratique privée en génie, c’est-à-dire tous ceux qui rendent des services professionnels à un client externe, y compris ceux qui sont salariés, devra adhérer, directement ou par l’entremise de leur employeur ou de leur société, au régime collectif complémentaire d’assurance responsabilité professionnelle.
 
Des exceptions sont cependant prévues pour certaines catégories d’ingénieurs, notamment ceux qui n’exercent pas d’activités réservées ou pour qui l’État assure la défense en cas de réclamation.
 
Vous trouverez sur le site web de l’Ordre des explications supplémentaires sur ce projet de règlement, notamment un tableau comparatif et un échéancier.
 
L’Ordre est d’avis que ce règlement, s’il est adopté, assurera un meilleur contrôle des primes d’assurance et lui fournira des renseignements plus précis sur le taux de sinistralité, ce qui lui permettra de mieux orienter ses actions de protection du public, notamment en matière d’inspection professionnelle et de formation continue obligatoire.
 
Pour transmettre vos commentaires, d’ici le 4 mai 2018 : consultations@oiq.qc.ca.