Bulletin Plus

19 novembre 2015 N°155

Consultation – Assurance responsabilité professionnelle


Vous êtes invités à prendre connaissance du projet de règlement concernant l’assurance responsabilité professionnelle. Plus précisément, la modification apportée au règlement actuel rend d’application universelle le régime collectif complémentaire, ce qui implique l’abolition de la dispense présentement disponible à certaines sociétés. Avant de prendre une décision sur l’adoption de ce règlement, l’Ordre désire obtenir vos commentaires sur son contenu. Nous vous invitons à les transmettre par courriel à consultations@oiq.qc.ca, d’ici le 4 mai 2018.

Pourquoi ce projet de règlement ?
 

Le projet de règlement prévoit notamment que l’ensemble des ingénieurs exerçant en pratique privée en génie, c’est-à-dire tous ceux qui rendent des services professionnels à un client externe, y compris ceux qui sont salariés, devra adhérer, directement ou par l’entremise de leur employeur ou de leur société, au régime collectif complémentaire d’assurance responsabilité professionnelle.
 
Des exceptions sont cependant prévues pour certaines catégories d’ingénieurs, notamment ceux qui n’exercent pas d’activités réservées ou pour qui l’État assure la défense en cas de réclamation.
 
Vous trouverez sur le site web de l’Ordre des explications supplémentaires sur ce projet de règlement, notamment un tableau comparatif et un échéancier.
 
L’Ordre est d’avis que ce règlement, s’il est adopté, assurera un meilleur contrôle des primes d’assurance et lui fournira des renseignements plus précis sur le taux de sinistralité, ce qui lui permettra de mieux orienter ses actions de protection du public, notamment en matière d’inspection professionnelle et de formation continue obligatoire.
 
Pour transmettre vos commentaires, d’ici le 4 mai 2018 : consultations@oiq.qc.ca.

Commenter

Grands chantiers de l’Ordre : on y travaille… dans l’ordre !

Bonjour chers confrères et chères consœurs,
 
Il m’arrive régulièrement de rencontrer des membres qui trouvent qu’un grand nombre de chantiers importants sont menés de front à l’Ordre. Ils ont raison et loin de moi l’idée de m’en plaindre. Au contraire, l’Ordre doit continuer d’évoluer pour tenir compte des besoins de la profession et des attentes de ses parties prenantes.

Lire la suite
Facebook Twitter

Tournée régionale 2015 : un bilan positif !

Plusieurs centaines d’ingénieurs ont participé à la Tournée régionale menée par des représentants de l’Ordre dans la première moitié de 2015. Une synthèse des enjeux soulevés par les membres, de même que des actions entreprises pour y donner suite a été présentée au Conseil d’administration du 13 novembre dernier. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
Facebook Twitter

Saviez-vous que le titre « ingénieur » est un titre professionnel réservé par le Code des professions ?

Au Québec, l’Ordre des ingénieurs du Québec est le seul organisme légalement habilité à attribuer le titre professionnel de la profession d’ingénieur.

Lire la suite
Facebook Twitter

Assurance médicaments : des réponses à vos questions le 24 novembre

Sogemec Assurances tiendra une séance d’information sur le programme d’assurance médicaments de Desjardins Sécurité Financière auquel adhèrent quelque 2 000 membres de l’Ordre.

Lire la suite
Facebook Twitter

Renouvellement de la profession : l’Ordre présent sur les campus !

L’Ordre multiplie les efforts pour faire connaître son rôle et contribuer au renouvellement de la profession. Entre le 10 septembre et le 12 novembre, des représentants de l’Ordre ont eu des échanges avec quelque 1 200 étudiants lors de six journées carrières tenues dans la région de Québec (Université Laval), en Estrie (Université de Sherbrooke) et à Montréal (Polytechnique, École de technologie supérieure, Université Concordia et Université McGill). Ces rencontres sèment les germes d’un sentiment d’appartenance envers l’Ordre et la profession.
Facebook Twitter

Saviez-vous que le Service de surveillance de la pratique illégale a traité des centaines de signalements l’an dernier ?

Le Service de surveillance de la pratique illégale de l’Ordre a reçu 303 signalements en 2014-2015.
Même si ces dossiers attirent peu l’attention des médias, de nombreuses enquêtes et poursuites pénales découlent de ces signalements. Pour en savoir plus, consultez les pages 32 et 33 du plus récent Rapport annuel de l’Ordre.
Facebook Twitter

Estrie : ingénieurs passionnés et dynamiques recherchés !

Votre métier vous passionne ou vous connaissez des collègues qui ont le feu sacré pour le monde de l’ingénierie et qui souhaitent le faire découvrir à la relève? Voici une occasion unique de contribuer à sensibiliser les jeunes de votre région au métier d’ingénieur.

Lire la suite
Facebook Twitter

24 heures de science : invitation aux ingénieurs

Faites participer votre institution à l’édition 2016 de 24 heures de science ! Il s’agit d’une fête des sciences, des technologies et du génie. Une foule d’activités se tiendront à l’intérieur d’une période de 24 heures, du vendredi 6 mai au samedi 7 mai 2016. Toute institution en lien avec les sciences, donc toute institution employant des ingénieurs, est invitée à participer. Au printemps 2015, plus de 41 000 personnes ont participé à 392 activités organisées dans 95 villes.

Lire la suite
Facebook Twitter

Patrick Paultre, ing., reçoit le prix Armand-Frappier 2015 dans la catégorie scientifique

L’Ordre félicite M. Patrick Paultre, ing., qui a reçu le prestigieux prix Armand-Frappier, attribué pour la création ou le développement d'institutions de recherche ou d’administration et promotion de la recherche, dans le cadre de la remise des Prix du Québec 2015.

Lire la suite
Facebook Twitter

Remportez une bourse de 7 500 $ !

Vous êtes membre de l’Ordre et vous étudiez à temps plein aux cycles supérieurs dans les domaines du génie ou des sciences appliquées ? La Bourse d’excellence aux études supérieures d’une valeur de 7 500 $ est peut-être pour vous !

Pour obtenir plus d’information et le formulaire de candidature : cliquez ici.
Facebook Twitter

Ingénieures étudiantes en génie aux 2e et 3e cycles : posez votre candidature aux bourses de la FCGM

Les ingénieures qui poursuivent des études à la maîtrise ou au doctorat ont jusqu’au 15 janvier 2016 pour poser leur candidature aux bourses d’études décernées par la Fondation commémorative du génie canadien. Consultez ces pages pour connaître les critères d’admissibilité et obtenir le formulaire d’application :
Facebook Twitter