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5 avril 2018 N° 210

Contributions politiques : règlement avec un groupe d’ingénieurs anciennement de GENIVAR INC.

Le Bureau du syndic de l’Ordre a annoncé récemment la conclusion d’un règlement avec un groupe d’ingénieurs, alors employés par Genivar Inc., qui, entre 1998 et 2010, avaient reçu un remboursement versé par leur employeur afin de les compenser pour une contribution politique. Dans ses enquêtes, le Bureau du syndic a constaté que ni la compétence professionnelle ni la diligence des ingénieurs concernés n’étaient en cause.   

Toutefois, la participation des ingénieurs en cause à une démarche de financement des partis politiques impliquant une contribution de leur employeur constitue, selon le Bureau du syndic, un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession qui doit être porté à l’attention du public et être sanctionné afin de préserver la transparence qui doit prévaloir en matière de contributions politiques. Comme le prévoit l’article 123.6 du Code des professions, les conciliations ont été versées aux dossiers des ingénieurs concernés et sont de nature confidentielle.   

C’est à la suite de demandes d’enquêtes, ainsi qu’au cours de ses propres enquêtes, que le Bureau du syndic de l’Ordre a ouvert, entre 2011 et 2016, une série d’enquêtes sur des contributions politiques faites par des ex-ingénieurs de Genivar Inc. Ces enquêtes se concluent par un règlement dans un contexte où la problématique des contributions politiques a été fortement dénoncée, tant par les médias que par le Directeur général des élections, entraînant ainsi une plus grande sensibilisation à l’importance du respect des principes posés par la Loi électorale.

Pour rappel, le droit disciplinaire ne recherche pas à punir le professionnel, mais plutôt à corriger un comportement déviant. Lorsque le Bureau du syndic est rassuré quant à la protection du public à la suite d’une enquête sur un de ses membres et qu’il n’y a plus de possibilité de contravention de nature déontologique, son rôle n’est pas nécessairement de porter plainte devant le Conseil de discipline. Il peut, dans ces cas, régler des dossiers soit en conciliation, soit en recevant un engagement formel de l’ingénieur à modifier ses pratiques professionnelles. 

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Tournée régionale et Soirées reconnaissance : merci aux 2 000 participants!

The English version is available below.


​Chers confrères et chères consœurs,

Je terminerai dans quelques jours une tournée de toutes les régions du Québec. Les membres présents aux rencontres ont été informés des récents progrès de l’Ordre pour renforcer ses mécanismes de protection du public et de l’évolution positive de la perception de notre profession par le public. Vous avez manqué cet événement dans votre région ? Vous pouvez maintenant consulter la présentation sur le site Web de l’Ordre.

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La Tournée régionale de la présidente en photos

Merci aux membres qui ont participé aux récentes rencontres de la Tournée régionale de la présidente de l’Ordre à Trois-Rivières et Montréal.
 

Rencontre avec les membres à Trois-Rivières le 23 mars 2018.
 

Rencontre avec les étudiants de l’UQTR le 23 mars 2018.


Rencontre avec les membres à Montréal le 26 mars 2018.


Rencontre avec les étudiants de l’École de technologie supérieure le 4 avril 2018.


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Le Conseil de discipline de l’Ordre impose 5 000 $ d’amende à M. Joël McNabb-Baltar


Le Conseil de discipline a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de M. Joël McNabb-Baltar, qui se voit imposer deux amendes de 2 500 $ et une réprimande. La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, y compris le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site Web de l’Ordre. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. McNabb-Baltar à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte.        

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Consultation – Assurance responsabilité professionnelle


Vous êtes invités à prendre connaissance du projet de règlement concernant l’assurance responsabilité professionnelle. Plus précisément, la modification apportée au règlement actuel rend d’application universelle le régime collectif complémentaire, ce qui implique l’abolition de la dispense présentement disponible à certaines sociétés. Avant de prendre une décision sur l’adoption de ce règlement, l’Ordre désire obtenir vos commentaires sur son contenu. Nous vous invitons à les transmettre par courriel à consultations@oiq.qc.ca, d’ici le 4 mai 2018.

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