Bulletin Plus

16 novembre 2017 N° 201

Contributions politiques : règlements avec des ingénieurs et ex-ingénieurs de Teknika HBA et de Dessau

Le Bureau du syndic de l’Ordre des ingénieurs du Québec a annoncé récemment la conclusion de règlements avec quelque 80 ingénieurs et ex-ingénieurs de Teknika HBA et de Dessau qui, entre 1998 et 2010, avaient reçu un remboursement versé par leur employeur en guise de compensation pour une contribution politique. 

Dans ses enquêtes, le Bureau du syndic a constaté que ni la compétence professionnelle ni la diligence des ingénieurs concernés n’étaient en cause. Toutefois, la participation des ingénieurs en cause à une démarche de financement des partis politiques impliquant une contribution de leur employeur constitue, selon le Bureau du syndic, un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession qui doit être porté à l’attention du public et être sanctionné afin de préserver la transparence qui doit prévaloir en matière de contributions politiques. Comme le prévoit l’article 123.6 du Code des professions, les conciliations seront versées aux dossiers des ingénieurs concernés et sont de nature confidentielle.

C’est à la suite de demandes d’enquêtes ainsi qu’au cours de ses propres enquêtes que le Bureau du syndic de l’Ordre a ouvert, entre 2011 et 2016, une série d’enquêtes sur des contributions politiques faites par des ingénieurs et d’ex-ingénieurs de Teknika HBA et de Dessau. Ces enquêtes se concluent par un règlement dans un contexte où la problématique des contributions politiques a été fortement dénoncée, tant par les médias que par le Directeur général des élections, entraînant ainsi une plus grande sensibilisation à l’importance du respect des principes posés par la Loi électorale.
Le principal mandat du Bureau du syndic consiste à veiller à ce que les membres de l’Ordre respectent les dispositions du Code de déontologie des ingénieurs, la Loi sur les ingénieurs ainsi que tous les règlements adoptés conformément au Code des professions.
 
Pour rappel, le droit disciplinaire ne cherche pas à punir le professionnel, mais plutôt à corriger un comportement déviant. Lorsque le Bureau du syndic est rassuré quant à la protection du public à la suite d’une enquête sur un de ses membres et qu’il n’y a plus de possibilité de contravention de nature déontologique, son rôle n’est pas nécessairement de porter plainte devant le Conseil de discipline. Il peut, dans ces cas, régler des dossiers soit en conciliation, soit en obtenant l’engagement formel de l’ingénieur de modifier ses pratiques professionnelles. 

Commenter

Contribuer à la qualité de vie de nos concitoyens

The English version is available below.
Chers confrères et chères consœurs,

Mobilité, installations de loisir, logements sociaux, qualité de l’environnement… De nombreux enjeux débattus aux quatre coins du Québec durant les récentes campagnes électorales municipales interpellent notre profession.
 
C’est effectivement grâce au savoir-faire d’ingénieurs que plusieurs projets appuyés par nos concitoyens durant ces campagnes pourront se concrétiser. L’extension des réseaux de transport en commun, la réfection ou la construction d’arénas, de piscines et de bibliothèques, l’aménagement de nouvelles voies cyclables et d’espaces verts, l’entretien du réseau routier… Toutes ces réalisations porteront la marque de notre profession. 
 

Lire la suite
Facebook Twitter

Inscriptions en génie : la croissance se poursuit


Les inscriptions aux programmes de premier cycle en génie au Canada, tout comme aux cycles supérieurs, ont continué de progresser. C’est ce qui ressort du plus récent rapport Des ingénieurs canadiens pour l’avenir, publié par Ingénieurs Canada. Le rapport souligne également que les inscriptions féminines aux programmes de génie ont atteint des records en 2016, tant au premier cycle qu’aux cycles supérieurs.

Lire la suite
Facebook Twitter

Collusion à Gatineau et à Québec : deux nouvelles décisions


​Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu des décisions sur culpabilité et sanction à l’égard de M. André Mathieu et de M. Daniel Bergeron, dans des dossiers ayant un lien avec le partage de contrats à Gatineau et à Québec.

Lire la suite
Facebook Twitter

Ingénieurs sans frontières Québec : une soirée-bénéfice réussie !


La soirée-bénéfice d'Ingénieurs sans frontières Québec (ISFQ) qui avait lieu le 2 novembre dernier a permis d’amasser 93 225 $.

Cette neuvième édition était sous la présidence d’honneur de Kathy Baig, ing., FIC, MBA, présidente de l’Ordre des ingénieurs du Québec. ISFQ met sur pied des projets de coopération internationale grâce au talent des ingénieurs québécois et à leur soutien.
Facebook Twitter

Bourse d’excellence aux études supérieures


Vous avez décidé de retourner aux études ? Vous visez l’excellence et votre projet d’études aura un impact certain sur le progrès de la profession et de la société dans son ensemble ?
La Fondation de l’Ordre peut vous aider ! Chaque année, une bourse de 7 500 $ est remise à un étudiant inscrit à temps plein aux cycles supérieurs dans un programme de génie reconnu offert au Québec. Serez-vous le lauréat 2018 ? Pour plus d’information, cliquez ici.
Facebook Twitter

EN VIDÉO

Des données sur l’évolution des technologies de l’information et l’impact des changements technologiques sur la société. 
Facebook Twitter