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5 avril 2018 N° 210

Le Conseil de discipline de l’Ordre impose 5 000 $ d’amende à M. Joël McNabb-Baltar


Le Conseil de discipline a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de M. Joël McNabb-Baltar, qui se voit imposer deux amendes de 2 500 $ et une réprimande. La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, y compris le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site Web de l’Ordre. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. McNabb-Baltar à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte.        

M. Joël McNabb-Baltar a été reconnu coupable d’avoir apposé sa signature sur un rapport final concernant la vérification des résultats pour le projet « Menuiserie Mont-Royal inc. » qu’il n’avait pas préparé lui-même. Ce rapport avait été préparé par une personne qui n'était pas membre de l'Ordre et qui ne travaillait pas sous la direction et surveillance immédiates de l’ingénieur McNabb-Baltar. Ce faisant, M. McNabb-Baltar a contrevenu aux articles 3.04.02 et 4.01.01 a) du Code de déontologie des ingénieurs.

Les faits reprochés à M. McNabb-Baltar se sont déroulés à Montréal en février 2013, dans le cadre d’un mandat pour la firme Énergima Technologies inc. lié à l'obtention par Menuiserie Mont-Royal inc. d'un appui financier d'Hydro-Québec visant à aider ses clients industriels à intégrer avec succès l'efficacité énergétique à leur culture d'entreprise.

M. McNabb-Baltar a également été reconnu coupable d’avoir omis ou négligé de constituer un registre de ses mandats entre avril 2009 et mai 2017, contrevenant ainsi à l’article 2.01 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs.

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.

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Tournée régionale et Soirées reconnaissance : merci aux 2 000 participants!

The English version is available below.


​Chers confrères et chères consœurs,

Je terminerai dans quelques jours une tournée de toutes les régions du Québec. Les membres présents aux rencontres ont été informés des récents progrès de l’Ordre pour renforcer ses mécanismes de protection du public et de l’évolution positive de la perception de notre profession par le public. Vous avez manqué cet événement dans votre région ? Vous pouvez maintenant consulter la présentation sur le site Web de l’Ordre.

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La Tournée régionale de la présidente en photos

Merci aux membres qui ont participé aux récentes rencontres de la Tournée régionale de la présidente de l’Ordre à Trois-Rivières et Montréal.
 

Rencontre avec les membres à Trois-Rivières le 23 mars 2018.
 

Rencontre avec les étudiants de l’UQTR le 23 mars 2018.


Rencontre avec les membres à Montréal le 26 mars 2018.


Rencontre avec les étudiants de l’École de technologie supérieure le 4 avril 2018.


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Contributions politiques : règlement avec un groupe d’ingénieurs anciennement de GENIVAR INC.

Le Bureau du syndic de l’Ordre a annoncé récemment la conclusion d’un règlement avec un groupe d’ingénieurs, alors employés par Genivar Inc., qui, entre 1998 et 2010, avaient reçu un remboursement versé par leur employeur afin de les compenser pour une contribution politique. Dans ses enquêtes, le Bureau du syndic a constaté que ni la compétence professionnelle ni la diligence des ingénieurs concernés n’étaient en cause.   

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Consultation – Assurance responsabilité professionnelle


Vous êtes invités à prendre connaissance du projet de règlement concernant l’assurance responsabilité professionnelle. Plus précisément, la modification apportée au règlement actuel rend d’application universelle le régime collectif complémentaire, ce qui implique l’abolition de la dispense présentement disponible à certaines sociétés. Avant de prendre une décision sur l’adoption de ce règlement, l’Ordre désire obtenir vos commentaires sur son contenu. Nous vous invitons à les transmettre par courriel à consultations@oiq.qc.ca, d’ici le 4 mai 2018.

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