Bulletin Plus

10 août 2017 N° 194

Inspection professionnelle et stages de perfectionnement : consultation sur deux projets de règlements

The English version is available below.


Chers confrères et chères consœurs,
 
L’Ordre travaille avec l’Office des professions du Québec (OPQ) à l’élaboration de deux nouveaux règlements qui permettront à l’Ordre de mieux protéger le public et de soutenir les ingénieurs dans l'amélioration de leur pratique.

Ces deux projets de règlement font l’objet d’une consultation depuis le 31 juillet et jusqu’au 10 septembre prochain.


Le projet de Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs concerne:
 
  • la gouvernance du Comité d’inspection professionnelle (CIP), un comité statutaire de l’Ordre composé de quinze ingénieurs issus de divers domaines de pratique;
  • la création de nouveaux outils pour appuyer l’inspection;
  • les mesures dont le CIP peut recommander l’imposition à un membre s’il le juge nécessaire. Jusqu’à maintenant, les mesures se limitaient aux stages et aux cours de perfectionnement. Le nouveau règlement sera plus flexible et permettra d’imposer des mesures alternatives qui atteindront le même objectif d’accompagner le membre dans la mise à niveau de ses compétences (lectures, participation à un mentorat). 
Quant au projet de Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs, il vise notamment à donner au Conseil d’administration de l’Ordre les pouvoirs qui lui permettront d’évaluer la compétence:
 
  • d’une personne qui demande la délivrance d’un permis, mais qui a obtenu son diplôme ou une équivalence de diplôme ou de formation il y a plus de cinq ans;
  • du titulaire d’un permis qui ne s’est pas inscrit au tableau de l’Ordre dans les trois dernières années. Dans ce cas, le règlement permettra l’imposition d’un stage, d’un cours, de l’une des mesures alternatives prévues au règlement ou d’une combinaison de ces mesures. 
Les versions finales devront être entérinées par le Conseil d’administration de l’Ordre et par l’OPQ. S’ils sont adoptés par le Conseil d’administration, ils entreront en vigueur environ un mois après leur approbation par l’OPQ.
 
Pour connaître les modalités de cette consultation, je vous invite à consulter l’article « Consultation sur deux projets de règlements ».

 

Kathy Baig, ing., FIC, MBA
 


English version

Professional inspection and refresher training: the OIQ consults members on two draft regulations

Dear Colleagues,
 
The OIQ is working with the Office des professions du Québec (OPQ) on preparing two new regulations that will enable the OIQ to better protect the public and help engineers improve their practice. These two draft regulations are the subject of a consultation that began on July 31 and ends on September 10.
 
The draft Regulation respecting the professional inspection of engineers concerns:
  • the governance of the Professional Inspection Committee (PIC), a statutory committee of the OIQ composed of fifteen engineers from various fields of practice;
  • the creation of new tools to support inspection;
  • the measures that the PIC may recommend imposing on a member, if it deems them necessary. Up until now, these measures have been limited to refresher training periods and courses. The new regulation will be more flexible and make it possible to impose alternative measures that will achieve the same objective of helping members update their competencies (readings, mentorship participation). 

As for the draft Regulation respecting refresher training periods of engineers, it is specifically intended to give the OIQ’s Board of Directors the authority to evaluate the competence of:
  • individuals who apply for the issuance of a permit but obtained their diploma or equivalence of diploma or training more than five years prior to the application;
  • permit holders who have not registered on the OIQ’s roll in the last three years. In this case, the regulation will be able to impose a training period, a course, one of the alternative measures stipulated in the regulation or a combination of these measures. 
The final versions will have to be approved by the OIQ’s Board of Directors and the OPQ. If they are adopted by the Board of Directors, they will come into force about one month after they are approved by the OPQ.
 
To find out the terms and conditions of this consultation, I invite you to read article entitled “Consultation sur deux projets de règlements” (French only).

Kathy Baig, Eng., FEC, MBA

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APPEL DE CANDIDATURES - Comité de sélection pour la valorisation de l’excellence professionnelle

Vous aimeriez contribuer à faire connaître les meilleures réalisations de l’ingénierie au Québec et les modèles d’inspiration pour la profession?

Joignez-vous au Comité de sélection pour la valorisation de l’excellence professionnelle de l’Ordre. Ce comité est responsable d'appliquer la Politique sur la valorisation de l'excellence professionnelle, notamment en soumettant ses recommandations pour les prix décernés par l'Ordre.

Vous avez jusqu’au 25 août pour soumettre votre candidature. Cliquez ici pour plus d’information.
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Dans les médias

Le Journal de Québec, le 5 août 2017
Un fleuron de l’éolien relance l’industrie

Le Journal de Montréal, le 31 juillet 2017
Du biocarburant à base de déchets résidentiels
 
The Telegraph (UK), le 27 juillet 2007
Parents need to help educate children about engineering careers

Journal de Montréal, le 25 juillet 2017
Un ancien ingénieur de St-Jérôme dans l’eau chaude

La Presse +, le 23 juillet 2017
Personnalité : un génie biomédical
 
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Consultation sur deux projets de règlements

Avec l’instauration d’un nouveau programme d’inspection professionnelle, il est apparu nécessaire de revoir la réglementation liée à la surveillance de l’exercice de la profession d’ingénieur. Par conséquent, le Conseil d’administration envisage l’adoption de deux nouveaux règlements, soit:

Avant d’adopter ces règlements, l’Ordre désire obtenir les commentaires de ses membres sur le contenu de ces deux projets de règlements. Vous êtes invité à transmettre vos commentaires par courriel à consultations@oiq.qc.ca, d’ici le 10 septembre 2017.
Pour plus d’information, cliquez ici
 
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Collusion : Radiation de 18 mois et amende de 10 000 $ pour M. Normand Bédard

Le Conseil de discipline a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de M. Normand Bédard qui se voit radié du tableau de l’Ordre pour une période de 18 mois et imposé une amende de 10 000 $.

M. Bédard a été reconnu coupable d’avoir participé à un système de partage des contrats permettant de contourner le processus d’appels d’offres des villes de Laval et de Montréal ainsi que d’avoir incité un confrère à y participer. Il a également été trouvé coupable d’avoir versé ou de s’être engagé à verser une commission à un parti politique en vue d’obtenir un contrat, ou lors de l’exécution de travaux.

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