Bulletin Plus

19 octobre 2017 N° 199

Prévention de la pratique illégale : une des priorités du Plan ING2020

The English version is available below.

Chers confrères et chères consœurs,
 
Tous les mécanismes de protection du public qui touchent les membres font l’objet d’actions concrètes définies dans notre plan stratégique 2017-2020. Mais le Plan ING2020 touche également les non-membres, puisqu’il prévoit l’intensification des activités de prévention de notre Service de surveillance de la pratique illégale (SSPI).
 
La pratique illégale du génie prend plusieurs formes : utilisation de plans et de devis non scellés ni signés, usurpation du titre d’ingénieur, etc. Comme ces pratiques sont souvent causées par une méconnaissance des lois et des règlements qui encadrent notre profession, l'Ordre mise d’abord sur la prévention. L’ajout de deux ressources supplémentaires, comme l’indique le Plan ING2020, permettra d’ailleurs de multiplier ces interventions préventives.

En raison des risques accrus pour la protection du public, nos actions ciblent particulièrement les intervenants concernés (donneurs d’ouvrage et employeurs) du milieu municipal et du secteur industriel.
 
À titre d’exemple, des représentants de l’Ordre ont rencontré en septembre dernier des centaines d’élus et de gestionnaires municipaux au congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités. Au cours des prochaines semaines, nous prendrons aussi contact avec plus de cinquante municipalités, en collaboration avec des municipalités régionales de comté (MRC).
 
Deux autres volets : contrôle et discipline
 

Outre la prévention, le SSPI effectue également des vérifications afin de s’assurer que la Loi sur les ingénieurs est respectée. Ce volet « contrôle » se traduit notamment par des visites de chantiers de construction. Les enquêteurs du SSPI ont pour objectif de visiter 240 chantiers en 2017-2018.
 
Par ailleurs, le SSPI examine les signalements reçus et procède à des enquêtes qui peuvent mener à la remise de constats d’infraction. En 2016-2017, ce volet « discipline » s’est traduit par 216 signalements reçus par le SSPI et 142 nouvelles enquêtes ouvertes après analyse et vérification. Un total de 31 poursuites ont été déposées à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec. Enfin, 15 jugements ont été rendus par la Cour en 2016-2017.
 
Le rôle de chaque ingénieur
 
Même si nous sommes plus présents sur le terrain, vous conviendrez que l’Ordre ne peut être partout. La responsabilité de dénoncer les actes illégaux appartient à tous ceux et celles qui en sont témoins. Comme membres de la profession, vous connaissez bien la Loi sur les ingénieurs et les dispositions qu’elle contient pour assurer la protection du public. Vous êtes témoins d’une infraction à la loi ? N’hésitez pas à en informer le SSPI en remplissant le Formulaire de signalement d’irrégularité. Soyez assurés que votre geste demeurera confidentiel.

 

Kathy Baig, ing., FIC, MBA

English version

Prevent unlawful practice: a priority of the ENG2020 Plan
 
All the public protection mechanisms that concern members are covered by concrete actions in our 2017-2020 strategic plan. But the ENG2020 Plan also concerns non-members in that it aims to step up the prevention activities of our Unlawful Practice Supervision Department (SSPI).
 
Unlawful engineering practice takes several forms: using plans and specifications that are not sealed or signed, illegally using the title of engineer, etc. Since these practices are often caused by a lack of knowledge of the laws and regulations that govern our profession, the OIQ is focusing first on prevention. To help increase these prevention efforts, the ENG2020 Plan includes the addition of two more resources.
 
Due to the greater risks involved in protecting the public, municipal bodies and the industrial sector are particularly targeted by our efforts with stakeholders (contract providers and employers).
 
For instance, the OIQ’s representatives met in September with hundreds of elected officials and managers at the municipal level during the annual conference of the FQM, the Fédération québécoise des municipalités. In the coming weeks, we will also contact over fifty municipalities, in collaboration with regional county municipalities (RCMs).
 
Two other components: monitoring and discipline
 
In addition to prevention, the SSPI also performs checks to make sure that the Engineers Act is upheld. One of the activities carried out in the “monitoring” component involves making visits to construction sites. SSPI investigators plan to visit 240 sites in 2017-2018.
 
Furthermore, the SSPI reviews the reports it receives and conducts inquiries that can lead to the filing of charges. In 2016-2017, the "discipline" component resulted in 216 reports of unlawful practice being received by the SSPI and 142 new inquiries being opened after analysis and verification. A total of 31 proceedings were instituted with the Criminal and Penal Division of the Court of Québec. Finally, 15 judgments were rendered by the Court in 2016-2017.
 
Every engineer's role
 
Even though we are more present in the field, you will agree that the OIQ cannot be everywhere. Everyone who witnesses illegal acts has a responsibility to report them. As members of the profession, you are familiar with the Engineers Act and its provisions that pertain to ensuring the protection of the public. Have you witnessed an offence being committed against the law? Do not hesitate to inform the SSPI by filling out the form for reporting an irregularity. Rest assured that your involvement will remain confidential.
 
Kathy Baig, Eng., FEC, MBA

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Grande rencontre sur l’accès aux professions réglementées


La présidente de l’Ordre a participé, le 12 octobre dernier à Québec, à la « Grande rencontre » sur l’accès aux professions réglementées, organisée par l’Office des professions du Québec (OPQ) à la demande du gouvernement. Au cours de la rencontre présidée par le premier ministre, Philippe Couillard, accompagné de six ministres de son gouvernement, Kathy Baig a eu l’occasion de démontrer le leadership de l’Ordre en ce qui concerne l’accès à la profession pour les immigrants formés hors Québec.

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DERNIER RAPPEL - Sondage sur la perception de la profession et de l’Ordre


Un sondage visant à évaluer la perception des membres et du grand public à l’égard de la profession et de l’Ordre se déroule actuellement. Le succès de cette démarche dépend grandement de votre participation. Vous avez jusqu’au 22 octobre prochain pour le remplir.

En tant que membre de l’Ordre, il suffit d’utiliser le lien vers la plateforme sécurisée de la firme Ipsos qui vous a été acheminé par courriel. Vous avez la possibilité de répondre aux questions sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, téléphone). Le temps requis pour remplir le sondage est estimé à moins de 12 minutes, et toutes vos réponses resteront confidentielles.

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Bourse d’excellence aux études supérieures

Vous avez décidé de retourner aux études ? Vous visez l’excellence et votre projet d’études aura un impact certain sur le progrès de la profession et de la société dans son ensemble ?
La Fondation de l’Ordre peut vous aider ! Chaque année, une bourse de 7 500 $ est remise à un étudiant inscrit à temps plein aux cycles supérieurs dans un programme de génie reconnu offert au Québec. Serez-vous le lauréat 2018 ? Pour plus d’information, cliquez ici.
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En vidéo

Une technique visant à solidifier le béton pour empêcher les effondrements au cours d’un séisme est testée par des chercheurs de la Colombie-Britannique. Un reportage de Global News (en anglais).
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Validation des données des membres


Dans le cadre des travaux de modernisation du tableau des membres, l’Ordre effectue une campagne de validation des données qui y sont inscrites. Ces travaux découlent du Plan ING2020 et de la volonté de l’Ordre d’implanter de meilleurs outils afin de mieux interagir et soutenir ses membres ainsi que de moderniser le traitement de l’information.

La validation des données des membres vise à s’assurer que toute personne qui consulte le Bottin des membres, et le public en particulier, puisse identifier les membres par leur nom et leur prénom légaux ou par leur prénom usuel. 

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