Bulletin Plus

23 AOÛT 2018 N° 219

Révision des modes d’octroi des contrats publics : le gouvernement a pris la bonne décision

The English version is available below.

J’ai souvent répété que l’Ordre serait plus présent dans les débats publics qui interpellent notre profession et l’intérêt public. Cette volonté se concrétise déjà, comme en témoigne notre soutien à l’initiative récente de l’Association des firmes de génie-conseil – Québec (AFG) et de l’Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ) sur la question de l’octroi des contrats publics.

En juin dernier, le gouvernement du Québec a rendu public un projet de modification à la réglementation qui aurait notamment permis au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports ainsi qu’à la Société québécoise des infrastructures d’octroyer des contrats de services professionnels sur la base de formules favorisant le soumissionnaire qui propose le prix le plus bas.
L’AFG et l’AAPPQ se sont alors mobilisés pour demander au gouvernement de revoir sa position sur ce mode d’octroi des contrats qui entraîne des effets pervers sur la qualité des ouvrages et sur le coût global d’un ouvrage tout au long de sa vie.

Compte tenu des répercussions potentielles sur la protection du public et sur l’intérêt public, l’Ordre des ingénieurs du Québec a appuyé cette initiative, tout comme l’Ordre des architectes du Québec. Dans un premier temps, nous avons transmis nos préoccupations au Secrétariat du Conseil du trésor du Québec. Par la suite, l’Ordre a cosigné une lettre d’opinion qui a été publiée dans La Presse +, Le Soleil et plusieurs quotidiens régionaux.

Nous sommes donc très satisfaits que cette mobilisation ait amené le gouvernement à retirer le projet de règlement. L’Ordre salue cette décision et tient à souligner le leadership de l’AFG et de l’AAPPQ dans ce dossier. C’est en travaillant ensemble à des projets communs que nous allons petit à petit faire changer des choses.

Contribuer à la réflexion
Pour poursuivre le dialogue, le gouvernement a annoncé la création d’un sous-comité dans le cadre du Forum d’échanges sur les contrats des organismes publics dans le domaine de la construction. Ce sous-comité aura le mandat d’analyser et de réviser les modes d’octroi de contrats publics de services professionnels.
L’Ordre tient à offrir sa pleine collaboration aux travaux de ce comité. Des discussions avec les acteurs concernés nous permettront notamment d’apporter une contribution utile à cette réflexion importante pour notre profession et pour nos concitoyens.
 
Kathy Baig, ing., FIC, MBA


 
Review of public contract award methods: The government has made the right decision

I have often repeated that the OIQ would be more present in public debates that concern our profession and the public interest. We are already acting on this desire, as can be seen in our support for the recent initiative of the Association des firmes de génie-conseil - Québec (AFG) and the Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ) concerning the issue of public contract awards.

In June, the Québec government announced a draft regulatory amendment that would have specifically allowed the MTQ (Ministère des Transports du Québec) and the Société québécoise des infrastructures to award contracts for public services based on lowest bidder formulas.

In response, the AFG and the AAPPQ mobilized to demand that the government review its position on this method of awarding contracts, which adversely affects the quality of structures and their overall cost throughout their service life.

Given the potential repercussions for public protection and the public interest, the Ordre des ingénieurs du Québec backed this initiative, as did the Ordre des architectes du Québec. First, we shared our concerns with Québec’s Secrétariat du Conseil du trésor. Then, the OIQ co-signed an opinion letter that was published in La Presse +, Le Soleil, and several regional daily newspapers.

We are pleased to note that these efforts caused the government to withdraw the draft regulation. The OIQ welcomes this decision and would like to highlight the leadership of the AFG and the AAPPQ in this matter. By working together on common issues, we will change things little by little.

Contributing to deliberations

To continue the dialogue, the government announced the creation of a subcommittee as part of an exchange forum on public contracts in the construction sector (Forum d’échanges sur les contrats des organismes publics dans le domaine de la construction). The subcommittee will be responsible for analyzing and reviewing methods of awarding public contracts for professional services.

The OIQ is ready to fully assist the subcommittee with its work. Through discussions with the actors concerned, we will be able to make a useful contribution to these important deliberations for our profession and fellow citizens.

​Kathy Baig, Eng., FEC, MBA

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Le Conseil de discipline a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de M. Normand Fallu, qui est condamné au paiement d’amendes totalisant 22 500 $.

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