Système de partage des contrats à Montréal, Laval et Saint-Jérôme : radiation permanente de M. Serge Duplessis
Le Conseil de discipline a rendu sa décision sur sanction à l’égard de M. Serge Duplessis qui se voit radié du tableau de l’Ordre de façon permanente.
Pour avoir mis en place des systèmes de partage des contrats permettant de contourner les processus d’appels d’offres des villes de Montréal, Laval et Saint-Jérôme, pour y avoir participé et pour avoir incité des confrères à y prendre part, M. Duplessis a été reconnu coupable d’avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs, notamment ceux relatifs au manque d’intégrité, à l’usage de procédés malhonnêtes ou douteux et aux situations de conflits d’intérêts.
Les faits reprochés à M. Duplessis se sont déroulés entre 2003 et 2009, alors qu’il était vice-président de la société Dessau. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Duplessis à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, y compris les frais de publication.
La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, incluant le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site web de l’Ordre.
Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.
Pour avoir mis en place des systèmes de partage des contrats permettant de contourner les processus d’appels d’offres des villes de Montréal, Laval et Saint-Jérôme, pour y avoir participé et pour avoir incité des confrères à y prendre part, M. Duplessis a été reconnu coupable d’avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs, notamment ceux relatifs au manque d’intégrité, à l’usage de procédés malhonnêtes ou douteux et aux situations de conflits d’intérêts.
Les faits reprochés à M. Duplessis se sont déroulés entre 2003 et 2009, alors qu’il était vice-président de la société Dessau. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Duplessis à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, y compris les frais de publication.
La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, incluant le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site web de l’Ordre.
Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.
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